🏛️ Suivi des conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL
15 JUIN 2026

-la parole publique à l’épreuve des faits-

Lundi 15 juin : séance de notre Conseil municipal.
Le matin même, les élèves de terminale planchaient sur ce sujet de l’épreuve de philosophie : de l’importance de la parole publique.

Ce sujet, fondamental pour notre démocratie locale, est celui que nous retiendrons de cette séance au cours de laquelle les six élus d’Unis Pour Mozac ont approuvé 13 des 15 points soumis à délibération (détail ci-dessous).

Pourquoi donc revenir ici sur ce sujet et le mettre à l’épreuve de la réalité vécue au cours de ce Conseil municipal du 15 juin dernier ? Parce qu’elle nous a donné l’occasion d’apprécier la conception qu’en a la majorité municipale actuelle.

1 - Première illustration, l’approbation du compte rendu de la précédente séance
La parole publique ne vaut apparemment que si elle émane de la majorité, puisque qu’aucune expression de l’opposition n’y figure.
A titre d’exemple, celui de l’impact financier en année pleine des indemnités versées au maire, ses vice-président et conseillers délégués. Aucune référence n’est faite à la question clairement posée par l’opposition, chiffres à l’appui, pas davantage que l’absence de réponse qui lui a été alors opposée en séance, renvoyant au débat budgétaire de l’exercice 2027.
A ce stade, on rappellera que le compte-rendu des séances municipales est un document est public qui engage une responsabilité : celle de refléter fidèlement la réalité des échanges et des décisions.
Sur ce point, la surprise est encore ailleurs ! Contre toute attente, le compte rendu fait état d’un chiffrage prévisionnel des indemnités en 2027, pour un montant de « 97 813.93€ bruts chargés soit une augmentation de 15% et 13 413.93€ par rapport à 2025 ». En réalité, ce montant, au demeurant très proche du chiffre calculé par l’opposition, ne tient pas compte des charges de l’employeur, alors que le chiffre de 2026 auquel il est comparé en tient compte. Le coût prévisionnel 2027 des indemnités, charges employeurs comprises, s’élève en réalité à 133 K€, correspondant à une augmentation d’un peu moins de 50 K€, soit un surcroit de charge budgétaire de 58%, conforme à ce qu’annonçait l’opposition lors de la précédente séance.
Il n’est pas question pour l’opposition de remettre en cause le bien fondé ou non, encore moins la légalité des indemnités que s’attribuent ainsi la majorité. La question qu’elle pose est celle de l’intégrité de la parole publique ainsi rapportée ex post dans un compte rendu. Le choix de la majorité lui appartient : pourquoi ne l’assume-t-elle pas en toute transparence, conformément à ses engagements de campagne ?

2 - L’autre illustration est venue de l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 2026-2032
Par la voix d’Anne Claire Argenson, qui s’en était ouverte au maire plusieurs semaines auparavant, l’opposition s’est émue de ne constater dans le nouveau règlement aucune modification de nature à respecter l’équité d’expression dans les supports de communication municipaux.
En substance, les élus de l‘opposition composent le Conseil municipal à hauteur 1/5ème. Conformément à la loi, à la jurisprudence, mais aussi aux pratiques locales de précédents mandats (où l’actuel maire siégeait lui-même dans l’opposition), le respect de la parole démocratique doit conduire à lui accorder une place proportionnelle dans les publications de la Mairie (Mozac'Info et Bulletin Municipal), ainsi qu’une visibilité équivalente sur les supports numériques.
Si le maire a laissé entrevoir une réponse favorable sur les deux éditions annuelles du bulletin municipal, sa réponse sans appel concernant les supports numériques fût, à trois reprises, ainsi exprimée « C’est ma décision, c’est comme ça. »
Don’t acte. On appréciera la profondeur de l’argumentation, en lui opposant les fondamentaux de la démocratie locale : celle-ci ne peut pas reposer sur une parole unilatérale. Elle suppose au contraire pluralité, équilibre et respect des droits de chacun.

3 - La troisième illustration est venue de quelques sujets de fond, parfois techniques mais toujours structurants pour l’avenir de la commune, à l’exemple des garanties d’emprunt apportés par la Ville ou encore les orientations en matière d’urbanisme.
La question que nous posons est ici celle de la qualité de la parole et des décisions qu’elle engage, tant les échanges à ce niveau ont peiné à atteindre le niveau d’exigence qu’on est en droit d’attendre dans ces domaines.
Les réponses qui nous ont été apportées sont souvent restées floues, incomplètes, ou renvoyées à des décisions extérieures (RLV) dont les motivations ne sont pas explicitement partagées.
Il s’agit pourtant d’engagements financiers significatifs, susceptibles d’impacter durablement la situation de notre commune, qui devraient être consentis sur la base d’analyses solides, de données précises et d’une information pleinement transparente. De telles décisions ne sauraient valablement être prise sur de simples opinions !
Finalement, ce qui est au cœur de notre sujet c’est celui la responsabilité politique. Nous nous sommes vus entendre « Tout cela n’est que de la communication ». Soit, mais n’est-ce précisément pas là que réside l’essentiel : la communication n’est pas accessoire en politique, elle est au cœur de la démocratie. En garantir la pluralité, la sincérité et la qualité devrait être une priorité pour notre mairie.

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril : vote contre

Motifs : non conforme à l’obligation légale de fidélité des débats, absence des interventions de l’opposition, ajout d’éléments non discutés en séance, jugés assimilables à de la communication politique : chiffrage erroné de l’évolution prévisionnelle des indemnités des élus 2027/2026.

1. Garantie d’emprunt complémentaire – Jardins du Carmel : Vote contre
Motifs : manque de clarté et de contexte dans le dossier ; doute sur la pertinence de la justification du retrait du Département (logements PLS dans une zone non tendue) ; engagement proportionnellement élevé pour la Commune ; à défaut de connaitre le cumul des garanties accordées à date, risque supplémentaire sur la solvabilité de la Ville en cas de défaillance de l’emprunteur.

Demande (non prise en compte) de reporter la décision dans l’attente d’une vision globale consolidée des garanties d’emprunt, d’une analyse de la capacité financière de la commune et d’un réexamen de la répartition avec RLV de ce complément de garantie de 500 K€.

2. Saison culturelle 2026-2027 et tarifs d’accès : approuvé

3. Tarifs de location de l’Arlequin : approuvé avec réserves
Motifs : la baisse importante des tarifs (–20 à –43 %) et l'extension de la gratuité à un large public sont jugées risquées, pour un bénéfice qui reste incertain au plan financier.
Les élus d’opposition auraient souhaité une analyse plus poussée sur les objectifs d’augmentation du taux d’occupation et les prévisions de recettes.

4 à 7. Subventions aux associations, subvention exceptionnelle, équipements complémentaires (terrain B et éclairage des rues Thivier et H. Pourrat) : approuvé

8. Règlement de fonctionnement du centre de loisirs : approuvé

9. Règlement du Conseil municipal : vote contre
Motif : Demande non satisfaite de respecter une équité d’expression de l’opposition dans les supports municipaux.

10. Réorganisation ATSEM-Centre de Loisirs – Restauration scolaire : approuvé

Le groupe Unis Pour Mozac salue les dispositions adoptées concernant l’amélioration du service de cantine, ce sujet figurant également parmi les priorités de son programme.

11 & 12. Résidence d’artiste et occupation temporaire du domaine public pour ateliers créatifs : approuvé

13. Création de 7 postes au centre de loisirs : approuvé avec vigilance sur le respect de l’équilibre budgétaire

14-15. Dénomination de deux rues du quartier St Paul et cession parcelle : approuvé

Fidèles à leur engagement, en validant 13 des 15 points figurant à l’ordre du jour de cette séance, les élus du groupe Unis Pour Mozac exercent au sein du Conseil municipal un rôle actif de proposition et de vigilance. Loin de contester par principe, ils soutiennent au contraire les projets solides, questionnent en cas de doutes ou d’imprécisions, et s’opposent dès lors que les principes de transparence et d’équité ne sont pas respectés.

Une unique préoccupation les guide dans l’exercice de leur rôle d’élu : servir les intérêts de Mozac, en toute transparence !

15 JUIN 2026 : LES VOTES DES ELUS UNIS POUR MOZAC

CONSEIL MUNICIPAL
27 AVRIL 2026

Retrouvez les 3 interventions détaillées d'Unis pour Mozac portées par Anne-Claire Argenson

1 - Les indemnités des élus

Deux points méritent, selon moi, toute notre attention.

D’abord, sur le calendrier et la méthode.
Il nous est demandé aujourd’hui de voter les indemnités des adjoints et des conseillers délégués, alors que nous ne disposons pas d’une vision complète et consolidée du coût global du bureau municipal.

Nous avons bien compris que Monsieur le Maire ne percevrait pas d’indemnité dans les premiers mois, ce qui est tout à fait normal puisqu’il continue à percevoir par ailleurs sa rémunération professionnelle. Mais cette situation est temporaire.

Pour juger de la pertinence des taux proposés sur l’ensemble du mandat, il manque deux informations essentielles :
· la date de début du détachement du Maire
· le taux de l’indemnité qu’il envisage de soumettre au vote du Conseil Municipal

Ces éléments sont déterminants pour apprécier la réalité budgétaire, et je m’interroge sur le fait qu’ils ne soient pas partagés dès aujourd’hui.

Deuxième point : le niveau même des indemnités des adjoints et délégués.
Le bureau municipal atteint le plafond maximal autorisé par la loi. Près des deux tiers des élus de la majorité sont indemnisés (13 sur 20).

Cela pose une vraie question de proportion :
comment justifier à Mozac une équipe municipale de taille comparable à celle de Riom, une ville cinq fois plus grande, avec des enjeux sans commune mesure ?

Pourtant, derrière des pourcentages peu lisibles, la réalité budgétaire est très concrète :
plus de 94 000 euros par an pour les indemnités des adjoints et délégués.
C’est 33 % de plus que lors du mandat précédent, soit 23 500 euros supplémentaires chaque année, et près de 165 000 euros sur la durée du mandat.
Ce budget, ce sont autant de moyens en moins pour des projets utiles et visibles pour les Mozacoises et les Mozacois.

La vraie transparence aurait été de délibérer dès ce soir sur le tableau complet des indemnités, y compris celle du Maire.
Car, en année pleine, et au vu des informations connues à ce jour, deux scénarios se dessinent :
· soit l’indemnité du Maire est alignée sur celle de son prédécesseur, selon le principe de reconduction retenu pour les adjoints et délégués : le budget annuel atteindrait alors 127 459 euros, soit 43 000 euros de plus, une hausse de 49 % ;
· soit l’indemnité est portée au plafond légal de 58,30 %, et dans ce cas le budget annuel s’élèverait à 136 381 euros, soit 52 000 euros supplémentaires, une augmentation de plus de 61 %.

50 000 € par an, c’est la possibilité d’une cantine à 1 € pour une majorité des enfants, ou le recrutement d’un second policier municipal.

Pour toutes ces raisons, je demande que ce vote soit reporté au Conseil municipal du 15 juin, avec une présentation complète incluant l’indemnité du Maire et sa date de perception.

2 - L'antenne quartier des Gardelles

Monsieur le Maire, chers collègues,
Je souhaite attirer votre attention sur un dossier qui a fortement marqué nombre de nos habitants : l’implantation d’une antenne Totem, filiale d’Orange, au-dessus des habitations du quartier des Gardelles.

Je rappelle brièvement les faits.
Le 9 mars, les riverains découvrent brutalement le démarrage d’un chantier, pour l’installation d’un pylône de 24 mètres de hauteur, en surplomb direct de leurs jardins.
Ils n’ont reçu aucune information préalable.
Sur le plan juridique, tout est conforme :
une déclaration préalable a été accordée le 29 septembre 2025 par l’adjoint à l’urbanisme et les délais de recours sont tous expirés.

Mais le problème n’est pas là.
Ce projet n’a été présenté :
· ni à la commission urbanisme,
· ni au Conseil municipal,
· ni même au Bureau municipal
et votre prédécesseur, Monsieur le Maire, n’en a été informé que le 10 mars, soit après le démarrage des travaux.

Il ne s’agit pas de contester ici la légalité du dossier,
Mais il s’agit de s’interroger sur la méthode.
Décider seul, sans information des élus ni concertation des habitants, sur un projet d’une telle ampleur, à la limite immédiate d’une zone pavillonnaire,
Cela pose un problème de fonctionnement et de gouvernance.

Aujourd’hui, des habitants attendent des réponses :
· leur cadre de vie est durablement dégradé,
· leur patrimoine est objectivement déprécié,
· et leurs inquiétudes sur la santé sont légitimes.
Ma question est donc simple, Monsieur le Maire : quelle réponse concrète allez-vous leur apporter ?

Et surtout, quelles garanties pouvez-vous donner pour qu’un projet aussi impactant ne puisse plus être instruit sans transparence, sans information des élus ni concertation des riverains ?

Car ce dossier n’est pas isolé.
D’autres sujets – je pense notamment à l’ancienne décharge ou à la densification non concertée de certains lotissements – soulèvent les mêmes interrogations.
Alors je vous le demande clairement, Monsieur le Maire :
quelles mesures allez-vous mettre en place pour assurer un contrôle réel, une transparence des décisions d’urbanisme, et une concertation effective avec les habitants de notre commune ?

Je vous remercie.

3 - RLV

Mardi dernier s’est tenu le Conseil communautaire de RLV, au cours duquel ont été désignés le nouveau président de l’agglomération ainsi que son exécutif.

Un constat s’impose, et il est profondément regrettable : alors que Mozac est la 4ᵉ commune de RLV, elle ne sera, pour la première fois depuis la création de la communauté d’agglomération, pas représentée au sein du Bureau exécutif.

Lors d’un échange particulièrement tendu entre le maire de Mozac et le président de RLV — qui n’a pas retenu notre commune dans l’exécutif — il est apparu que cette exclusion était la conséquence de choix que j’attribue à l’ambition personnelle de notre maire.

En effet, durant la campagne des municipales, M. le Maire, alors candidat, avait affirmé à plusieurs reprises ne porter aucune étiquette politique et ne pas être affilié à un parti. Or, nous apprenons par le président de RLV lui‑même qu’il n’en était rien : M. Perona s’est affiché comme soutien officiel de la liste d’union PS‑LFI à Riom, espérant sans doute obtenir en retour un poste de vice‑président au sein du futur exécutif de RLV.
Ce positionnement politique assumé s’avère, au final, être un très mauvais calcul.

Et c’est Mozac qui en paie le prix.
En s’engageant publiquement aux côtés d’une liste opposée au président de RLV, M. Perona a de facto perdu la confiance nécessaire. Une situation qui peut se comprendre, mais dont les conséquences sont lourdes pour notre commune.
Car aujourd’hui, une part essentielle des décisions concernant Mozac se prend à l’échelle intercommunale, au sein de RLV. Et Mozac ne participera pas à ces discussions.

Monsieur le Maire, comment comptez‑vous réparer cette situation et rétablir un dialogue constructif avec RLV, dans l’intérêt des Mozacoises et des Mozacois ?