🏛️ Suivi des conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL
27 AVRIL 2026

Retrouvez les 3 interventions détaillées d'Unis pour Mozac portées par Anne-Claire Argenson

1 - Les indemnités des élus

Deux points méritent, selon moi, toute notre attention.

D’abord, sur le calendrier et la méthode.
Il nous est demandé aujourd’hui de voter les indemnités des adjoints et des conseillers délégués, alors que nous ne disposons pas d’une vision complète et consolidée du coût global du bureau municipal.

Nous avons bien compris que Monsieur le Maire ne percevrait pas d’indemnité dans les premiers mois, ce qui est tout à fait normal puisqu’il continue à percevoir par ailleurs sa rémunération professionnelle. Mais cette situation est temporaire.

Pour juger de la pertinence des taux proposés sur l’ensemble du mandat, il manque deux informations essentielles :
· la date de début du détachement du Maire
· le taux de l’indemnité qu’il envisage de soumettre au vote du Conseil Municipal

Ces éléments sont déterminants pour apprécier la réalité budgétaire, et je m’interroge sur le fait qu’ils ne soient pas partagés dès aujourd’hui.

Deuxième point : le niveau même des indemnités des adjoints et délégués.
Le bureau municipal atteint le plafond maximal autorisé par la loi. Près des deux tiers des élus de la majorité sont indemnisés (13 sur 20).

Cela pose une vraie question de proportion :
comment justifier à Mozac une équipe municipale de taille comparable à celle de Riom, une ville cinq fois plus grande, avec des enjeux sans commune mesure ?

Pourtant, derrière des pourcentages peu lisibles, la réalité budgétaire est très concrète :
plus de 94 000 euros par an pour les indemnités des adjoints et délégués.
C’est 33 % de plus que lors du mandat précédent, soit 23 500 euros supplémentaires chaque année, et près de 165 000 euros sur la durée du mandat.
Ce budget, ce sont autant de moyens en moins pour des projets utiles et visibles pour les Mozacoises et les Mozacois.

La vraie transparence aurait été de délibérer dès ce soir sur le tableau complet des indemnités, y compris celle du Maire.
Car, en année pleine, et au vu des informations connues à ce jour, deux scénarios se dessinent :
· soit l’indemnité du Maire est alignée sur celle de son prédécesseur, selon le principe de reconduction retenu pour les adjoints et délégués : le budget annuel atteindrait alors 127 459 euros, soit 43 000 euros de plus, une hausse de 49 % ;
· soit l’indemnité est portée au plafond légal de 58,30 %, et dans ce cas le budget annuel s’élèverait à 136 381 euros, soit 52 000 euros supplémentaires, une augmentation de plus de 61 %.

50 000 € par an, c’est la possibilité d’une cantine à 1 € pour une majorité des enfants, ou le recrutement d’un second policier municipal.

Pour toutes ces raisons, je demande que ce vote soit reporté au Conseil municipal du 15 juin, avec une présentation complète incluant l’indemnité du Maire et sa date de perception.

2 - L'antenne quartier des Gardelles

Monsieur le Maire, chers collègues,
Je souhaite attirer votre attention sur un dossier qui a fortement marqué nombre de nos habitants : l’implantation d’une antenne Totem, filiale d’Orange, au-dessus des habitations du quartier des Gardelles.

Je rappelle brièvement les faits.
Le 9 mars, les riverains découvrent brutalement le démarrage d’un chantier, pour l’installation d’un pylône de 24 mètres de hauteur, en surplomb direct de leurs jardins.
Ils n’ont reçu aucune information préalable.
Sur le plan juridique, tout est conforme :
une déclaration préalable a été accordée le 29 septembre 2025 par l’adjoint à l’urbanisme et les délais de recours sont tous expirés.

Mais le problème n’est pas là.
Ce projet n’a été présenté :
· ni à la commission urbanisme,
· ni au Conseil municipal,
· ni même au Bureau municipal
et votre prédécesseur, Monsieur le Maire, n’en a été informé que le 10 mars, soit après le démarrage des travaux.

Il ne s’agit pas de contester ici la légalité du dossier,
Mais il s’agit de s’interroger sur la méthode.
Décider seul, sans information des élus ni concertation des habitants, sur un projet d’une telle ampleur, à la limite immédiate d’une zone pavillonnaire,
Cela pose un problème de fonctionnement et de gouvernance.

Aujourd’hui, des habitants attendent des réponses :
· leur cadre de vie est durablement dégradé,
· leur patrimoine est objectivement déprécié,
· et leurs inquiétudes sur la santé sont légitimes.
Ma question est donc simple, Monsieur le Maire : quelle réponse concrète allez-vous leur apporter ?

Et surtout, quelles garanties pouvez-vous donner pour qu’un projet aussi impactant ne puisse plus être instruit sans transparence, sans information des élus ni concertation des riverains ?

Car ce dossier n’est pas isolé.
D’autres sujets – je pense notamment à l’ancienne décharge ou à la densification non concertée de certains lotissements – soulèvent les mêmes interrogations.
Alors je vous le demande clairement, Monsieur le Maire :
quelles mesures allez-vous mettre en place pour assurer un contrôle réel, une transparence des décisions d’urbanisme, et une concertation effective avec les habitants de notre commune ?

Je vous remercie.

3 - RLV

Mardi dernier s’est tenu le Conseil communautaire de RLV, au cours duquel ont été désignés le nouveau président de l’agglomération ainsi que son exécutif.

Un constat s’impose, et il est profondément regrettable : alors que Mozac est la 4ᵉ commune de RLV, elle ne sera, pour la première fois depuis la création de la communauté d’agglomération, pas représentée au sein du Bureau exécutif.

Lors d’un échange particulièrement tendu entre le maire de Mozac et le président de RLV — qui n’a pas retenu notre commune dans l’exécutif — il est apparu que cette exclusion était la conséquence de choix que j’attribue à l’ambition personnelle de notre maire.

En effet, durant la campagne des municipales, M. le Maire, alors candidat, avait affirmé à plusieurs reprises ne porter aucune étiquette politique et ne pas être affilié à un parti. Or, nous apprenons par le président de RLV lui‑même qu’il n’en était rien : M. Perona s’est affiché comme soutien officiel de la liste d’union PS‑LFI à Riom, espérant sans doute obtenir en retour un poste de vice‑président au sein du futur exécutif de RLV.
Ce positionnement politique assumé s’avère, au final, être un très mauvais calcul.

Et c’est Mozac qui en paie le prix.
En s’engageant publiquement aux côtés d’une liste opposée au président de RLV, M. Perona a de facto perdu la confiance nécessaire. Une situation qui peut se comprendre, mais dont les conséquences sont lourdes pour notre commune.
Car aujourd’hui, une part essentielle des décisions concernant Mozac se prend à l’échelle intercommunale, au sein de RLV. Et Mozac ne participera pas à ces discussions.

Monsieur le Maire, comment comptez‑vous réparer cette situation et rétablir un dialogue constructif avec RLV, dans l’intérêt des Mozacoises et des Mozacois ?